Conditions générales de vente
01. Nature des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site internet https://desmee.fr/.
02. Nature de l’activité
Les caractéristiques essentielles des biens et services fournis par la société Desmée Bijoux incluent la vente de créations de bijoux et l’animation de stages de découverte de la fabrication de bijoux.
03. Le site internet
Le site internet de Desmée Bijoux est accessible à l’adresse suivante : https://desmee.fr/.
04. Le vendeur
Nom : PIGNON Manon
Créatrice de la marque : Desmée bijoux
Forme sociale : Auto-entrepreneur
Nom de la société : Desmée Bijoux
Siège social : 38 rue François Mitterrand, 58000 Nevers
Boutique/atelier : La Verrière, 38 rue François Mitterrand, 58000 Nevers
Coordonnées : 06.58.74.18.85, contact@desmee.fr
SIRET : 98322555800011
Toute réclamation devra être faite par mail.
05. Territoires couverts
Les ventes s’effectuent en France, Belgique, et Suisse.
06. Produits proposés à la vente
Desmée Bijoux propose la vente de créations de bijoux et l’animation de stages de découverte de la fabrication de bijoux.
07. Prix
Les commandes ne nécessitent pas l’établissement d’un devis, sauf pour les demandes particulières ne figurant pas sur le site internet. Dans ce cas, un devis sera envoyé sous 15 jours et devra être réglé à 50% avant toute fabrication ou maquette et en totalité avant l’envoi.
08. Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires, chèques, et virements. Le paiement d’une commande est effectué dès la passation de la commande et est débité immédiatement.
09. Espace et compte client
Les commandes nécessitent la création d’un compte client. Le client peut adresser une demande de désinscription par mail à contact@desmee.fr.
10. Commandes
Le client sélectionne ses produits sur le site et choisit les options de personnalisation. Il valide son panier en créant un compte client, puis valide le paiement. Le client a 24 heures pour changer d’avis après la passation de la commande. Passé ce délai, la commande est définitive.
11. Livraisons
Les livraisons s’effectuent en France, Belgique, et Suisse.
Délais de livraison :
- Pour un produit personnalisé en stock sur le site : 15 jours.
- Pour un produit personnalisé non proposé sur le site : délai fourni par mail dans un délai de 10 jours.
- Pour les commandes passées au minimum 7 jours avant le 24 décembre : envoyées avant le 24 décembre.
Réclamations :
Les réclamations doivent être faites par mail à contact@desmee.fr dans un délai maximal de 14 jours après livraison.
Droit de rétractation :
La loi L228-18 du droit de rétractation ne s’applique pas sur la personnalisation de bijoux. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à compter de la réception du bien.
En cas d’erreur de commande de la part du client, un mail doit être envoyé à contact@desmee.fr dans un délai de 14 jours. Si la créatrice estime que le bijou n’a pas été porté, ni endommagé, un échange ou un avoir peut être proposé. Les frais de livraison retour seront à la charge du client. Le produit devra être retourné dans un délai de 7 jours après l’accord écrit de la créatrice.
En cas d’erreur ou défaut de la part de la créatrice, le client a 14 jours pour le signaler. La commande sera retournée aux frais de la créatrice et remboursée sous 7 jours après validation.
Adresse de retour :
Desmée Bijoux
38 rue François Mitterrand
58000 Nevers, France.
Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, protégés et en colis recommandé avec accusé de réception.
12. Transfert de la propriété
Le transfert de la propriété des produits vendus s’effectue après le paiement complet.
13. Annulation de la commande et droit de rétractation
La loi L228-18 du droit de rétractation ne s’applique pas sur la personnalisation de bijoux. Le client peut annuler sa commande dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
14. Responsabilité du Vendeur – Garanties
Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation des biens non-conformes ou défectueux est de 14 jours, conformément à la garantie légale.
15. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la vente des produits et leur livraison, ainsi que pour l’envoi de newsletters. Elles incluent le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles en se désinscrivant via son compte ou par mail à contact@desmee.fr.
16. Date de mise en vigueur des CGV
Les présentes CGV sont mises en vigueur à partir du 18/08/2023.