CGV

01. Nature des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent au site internet https://desmee.fr/

2. Nature de l’activité

Les caractéristiques essentielles du bien et du service fournis par la société Desmée bijoux sont la vente de création de bijou ou animation de stage de découverte de fabrication de bijoux.

03. Le site internet

04. Le vendeur les informations relatives au vendeur

PIGNON Manon Créatrice de la marque Desmée Solen Angels

Forme sociale : E.A.E

Non de la société : Desmée Solen Angels

Siège social : CCI avenue d’Issoudun, 18000 Bourges

Boutique/atelier : La Verrière, 38 rue François Mitterrand, 58000 Nevers

Coordonnées 06.58.74.18.85, contact@desmee.fr

SIREN: 794471144

N° tva: FR60794471144

Toute réclamation devra être faite par mail.

05. La vente concerne les territoires.

France, Espagne, Chypre, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, slovaque, Slovénie, Suède.

État-uni, Angleterre, Canada

06. Produits proposés à la vente

Vente de création de bijou ou animation de stage de découverte de fabrication de bijoux.

07. Prix

La commande ne nécessite pas l’établissement d’un devis sauf la demande particulière ne figurant pas sur le site internet. Dans ce cas, un devis sera envoyé sous 7 jours et le devis devra être réglé avant toute fabrication ou maquette.

08. Conditions de paiement

Les modes de paiement possibles ?

Cartes bancaires chèques, virement

Le paiement d’une commande sera effectué dès la passation de la commande et est débité immédiatement.

09. Espace et compte client

Les commandes nécessitent la création d’un compte client.

Le client peut adresser une demande de désinscription par mail contact@desmee.fr

10. Commandes

Le processus de commande

Le client sélectionne son/ses produit(s) sur le site, choisis les options de personnalisation.

Il valide son panier en créant un compte client qui demande le nom, adresse, téléphone et mail. Il choisit un identifiant et un mot de passe.

Puis il valide le payement et le moyen de payement, dès lors que la commande est passée le client à 24h pour changer d’avis après cela la commande est définitive.

11. Livraisons

France, Espagne, Chypre, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, slovaque, Slovénie, Suède.

État-uni, Angleterre, Canada

Délais de livraison

Le délai de livraison est de 15 jours pour un produit personnalisé en stock sur le site internet.

Pour un produit personnaliser non proposé sur le site internet le délai sera fournis par mail dans un délai de 7 jours.

Pour les périodes de fête, toutes commandent passées au minimum 7 jours avant le 24 décembre seront envoyées avant le jour j (le délai de livraison pouvant être très variable à cette période).

Les modalités de réclamation ?

Le délai maximal pour effectuer une réclamation (à compter de la livraison) est de 14 jours.

Mode de réclamation par mail

Par mail contact@desmee.fr

La loi L228-18 du droit de rétractation ne s’applique pas sur la personnalisation de bijou.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

En cas d’erreur de commande de la part du client (taille, modèle…) . Le client peut envoyer un mail à contact@desmee.fr dans un délai de 14 jours. Si la créatrice estime que le bijou n’a pas été porté, ni endommagé et qu’il peut être remis en vente. Un échange ou un avoir peut être fait. Les frais de livraison retour seront à la charge du client. Le produit devra être retourné dans un délai de 7 jours après l’accord écrit de la créatrice.

En cas d’erreur ou défaut de la part de la créatrice le client aura 14 jours pour le signaler.

La commande sera retournée au frais du client puis remboursée par virement bancaire si le problème est validé remboursement sous 7 jours.

Le produit devra être retourné sous 7 jours après validation.

Après réception la créatrice à 15 jours pour validé ou non le retour (avec preuve de l’erreur).

Retour à l’adresse suivante :

Desmée bijoux

38 rue François Mitterrand

58000 Nevers France.

En cas de retour, le bijou devra être retourné dans son emballage d’origine, protégé et en colis recommandé avec accusé de réception.

12. Transfert de la propriété

Le transfert de la propriété des produits vendus est près du paiement complet.

13. Annulation de la commande et droit de rétractation

La loi L228-18 du droit de rétractation ne s’applique pas sur la personnalisation de bijou.

Le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande 24h après sa commande.

14. Responsabilité du Vendeur – Garanties

Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du (des) bien (s) non-conforme (s) ou défectueux conformément à la garantie légale est de 14 jours

Il n’y a pas de garantie contractuelle supplémentaire prévue. (en plus de la garantie légale obligatoire)

15. Traitement des données personnelles

La finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients est uniquement pour la vente des produits et leur livraison (par l’entreprise sans passer par un tiers) et l’envoie de newsletters.

Les données personnelles des clients sont collectées pour l’ouverture du compte et la vente des produits.

Uniquement les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire)

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise. (le vendeur)

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Le vendeur lui-même (il s’agit de l’entreprise dont vous avez renseigné les informations précédemment.)

Le vendeur et une personne

Le client dispose pour supprimer ses données personnelles de se désinscrire en se connectant sur son compte en se désinscrivant ou par mail à contact @desmee.fr

16. Date de mise en vigueur des CGV

18/08/2023